Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04018420M0003

Permis de démolir n° 04018420M0003 à Mimizan, 19 T Rte De Lamaree

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PD n° 04018420M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04018420M0003 a été délivré le 5 novembre 2020 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 19 T Rte De Lamaree.

La parcelle concernée s'étend sur 93 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Mimizan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/11/2020

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 93 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ADJOTS (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04018420M0003
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 T Rte De Lamaree à Mimizan (40200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018420M0003, déposé en mairie de Mimizan.

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