Permis de démolir n° 04018418M0005 à Mimizan, 47 Rue De Galand
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PD n° 04018418M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04018418M0005 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un bâtiment situé 47 Rue De Galand.
Le terrain concerné couvre 4 025 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV14. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIMIZAN (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04018418M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |