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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04017613F0001

Permis de démolir n° 04017613F0001 à Mauvezin-d'Armagnac, Chateau De Briat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE PICHON LONGUEVILLE et autorisé le 25 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04017613F0001, déposé en mairie de Mauvezin-d'Armagnac.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PD n° 04017613F0001

Demandeur

GFA DE PICHON LONGUEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2013 à Mauvezin-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04017613F0001 porte sur un bâtiment situé Chateau De Briat. Le demandeur déclaré est GFA DE PICHON LONGUEVILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B194, B195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/11/2013

Localisation du projet à Mauvezin-d'Armagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B194 B195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Briat

Territoires administratifs

Commune: Mauvezin-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40176
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE PICHON LONGUEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 317506848
SIRET: 31750684800025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1979
Localisation: MAUVEZIN-D ARMAGNAC (40240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04017613F0001
Code commune INSEE	40176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chateau De Briat à Mauvezin-d'Armagnac (40240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE PICHON LONGUEVILLE et autorisé le 25 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04017613F0001, déposé en mairie de Mauvezin-d'Armagnac.

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