Permis de démolir n° 04015522X0001 à Linxe, Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PD n° 04015522X0001
Demandeur
COMMUNE DE LINXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04015522X0001, délivré le 16 mai 2022 à Linxe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE LINXE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 556 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L378, L47, L58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Linxe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Linxe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linxe Code postal 40260 Identifiant INSEE 40155
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LINXE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001554
- SIRET
- 21400155400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LINXE (40260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LINXE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04015522X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |