Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04015522X0001

Permis de démolir n° 04015522X0001 à Linxe, Le Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PD n° 04015522X0001

Demandeur

COMMUNE DE LINXE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04015522X0001, délivré le 16 mai 2022 à Linxe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE LINXE.

La parcelle concernée s'étend sur 4 556 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L378, L47, L58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Linxe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Surface du terrain

4 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2022

Localisation du projet à Linxe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L378 L47 L58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linxe Code postal 40260 Identifiant INSEE 40155
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 556 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LINXE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001554
SIRET
21400155400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LINXE (40260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04015522X0001
Code commune INSEE 40155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Linxe (40260).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LINXE et autorisé le 16 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015522X0001, déposé en mairie de Linxe.

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