Permis de démolir n° 04015013C0003 à Léon, 74 Pl De L Abbe Dulong
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2013
Dossier PD n° 04015013C0003
Demandeur
GBQV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04015013C0003 a été délivré le 8 décembre 2013 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 74 Pl De L Abbe Dulong. Le demandeur déclaré est GBQV.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB765. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GBQV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 502556400
- SIRET
- 50255640000013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LEON (40550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04015013C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |