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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04014520F0002

Permis de démolir n° 04014520F0002 à Larrivière-Saint-Savin, "Gouaillard"

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE GOUAILLARD et autorisé le 7 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04014520F0002, déposé en mairie de Larrivière-Saint-Savin.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PD n° 04014520F0002

Demandeur

SCEA DE GOUAILLARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2021 à Larrivière-Saint-Savin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04014520F0002 porte sur un bâtiment situé "Gouaillard". Le projet est porté par SCEA DE GOUAILLARD.

Le terrain support du projet couvre 1 920 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B805. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Larrivière-Saint-Savin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Localisation du projet à Larrivière-Saint-Savin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larrivière-Saint-Savin Code postal 40270 Identifiant INSEE 40145
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE GOUAILLARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 333555241
SIRET: 33355524100012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1985
Localisation: LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04014520F0002
Code commune INSEE	40145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé "Gouaillard" à Larrivière-Saint-Savin (40270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE GOUAILLARD et autorisé le 7 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04014520F0002, déposé en mairie de Larrivière-Saint-Savin.

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