Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04014520F0002

Permis de démolir à Larrivière-Saint-Savin - "Gouaillard"

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PD n° 04014520F0002

Demandeur

SCEA DE GOUAILLARD

Cette page présente le permis de démolir n° 04014520F0002, délivré le 7 janvier 2021 à Larrivière-Saint-Savin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé "Gouaillard", Larrivière-Saint-Savin (40270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEA DE GOUAILLARD. Le terrain concerné couvre 1 920 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

1 920 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021

Localisation du projet à Larrivière-Saint-Savin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Larrivière-Saint-Savin Code postal 40270 Identifiant INSEE 40145
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 920 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE GOUAILLARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
333555241
SIRET
33355524100012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04014520F0002
Code commune INSEE 40145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé "Gouaillard", Larrivière-Saint-Savin (40270).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE GOUAILLARD et autorisé le 7 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04014520F0002, instruit par la commune de Larrivière-Saint-Savin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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