Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0401362300002

Permis de démolir à Lacajunte - 421 Route Du Bourg

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 janvier 2024 · Dossier PD n° 0401362300002 · Demandeur : EARL SIMOUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0401362300002, délivré le 25 janvier 2024 à Lacajunte (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 421 Route Du Bourg, Lacajunte (40320). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par EARL SIMOUN. Le terrain concerné couvre 27 906 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A174, A175, A178.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/01/2024
Surface du terrain
27 906 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt
1 novembre 2023
Autorisation
25 janvier 2024
Délai d'instruction
2 mois 24 jours
Dépôt
01/11/2023
2
Autorisation
25/01/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lacajunte

Adresse
421 Route Du Bourg, Lacajunte (40320)
Commune
Code postal
40320
Département
Parcelles cadastrales
A174, A175, A178
Code INSEE
40136

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 27 906 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL SIMOUN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
393660725
SIRET
39366072500010
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
LACAJUNTE (40320)

En savoir plus sur EARL SIMOUN

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0401362300002
Code commune INSEE 40136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 421 Route Du Bourg, Lacajunte (40320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401362300002, instruit par la commune de Lacajunte.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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