Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04013323D0001

Permis de démolir n° 04013323D0001 à Labenne, 15 All Du Languedoc

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2023

Dossier PD n° 04013323D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04013323D0001 a été délivré le 13 août 2023 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 All Du Languedoc.

Le terrain support du projet couvre 1 095 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Labenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2023

Surface du terrain

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/08/2023

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 095 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04013323D0001
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 All Du Languedoc à Labenne (40530).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04013323D0001, déposé en mairie de Labenne.

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