Permis de démolir n° 04013314D0001 à Labenne, 63 Villa De Chalets
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PD n° 04013314D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04013314D0001 a été délivré le 10 avril 2014, pour un bâtiment situé 63 Villa De Chalets.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Labenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABENNE (40530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04013314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |