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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0401272500003

Permis de démolir n° 0401272500003 à Hontanx, Branlat

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE LA FONTAINE et autorisé le 18 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401272500003, déposé en mairie d'Hontanx.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PD n° 0401272500003

Demandeur

SCI DE LA FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0401272500003, délivré le 18 décembre 2025 à Hontanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Branlat. SCI DE LA FONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 112 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B547, B548. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Hontanx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Surface du terrain

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Localisation du projet à Hontanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B547 B548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hontanx Code postal 40190 Identifiant INSEE 40127
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 112 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FONTAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790192603
SIRET: 79019260300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: CAZAUBON (32150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0401272500003
Code commune INSEE	40127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Branlat à Hontanx (40190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE LA FONTAINE et autorisé le 18 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401272500003, déposé en mairie d'Hontanx.

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