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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04011716F0003

Permis de démolir n° 04011716F0003 à Grenade-sur-l'Adour, 1 Rue Des Fauvettes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES LANDES et autorisé le 26 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04011716F0003, déposé en mairie de Grenade-sur-l'Adour.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PD n° 04011716F0003

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2016 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04011716F0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Fauvettes. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES LANDES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J480. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Grenade-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/08/2016

Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224000018
SIRET: 22400001800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04011716F0003
Code commune INSEE	40117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Fauvettes à Grenade-sur-l'Adour (40270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES LANDES et autorisé le 26 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04011716F0003, déposé en mairie de Grenade-sur-l'Adour.

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