Permis de démolir n° 04011019C0001 à Geaune, 16 Rte De La Chalosse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PD n° 04011019C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04011019C0001, délivré le 14 octobre 2019 à Geaune (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 16 Rte De La Chalosse.
Le terrain d'assiette couvre 24 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Geaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Geaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geaune Code postal 40320 Identifiant INSEE 40110
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEGLES (33130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04011019C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |