Le permis de démolir n° 04011019C0001, délivré le 14 octobre 2019 à Geaune (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 16 route de la Chalosse.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 24 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 96. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Chalosse, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir à Geaune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Surface du terrain

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Localisation du projet à Geaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geaune Code postal 40320 Identifiant INSEE 40110
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 24 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	24 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BÈGLES (33130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04011019C0001
Code commune INSEE	40110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, route de la Chalosse à Geaune (40320)

L’autre dossier recensé route de la Chalosse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°04011013S0001 Autorisé

33 route de la Chalosse

Geaune (40320)

22/11/2013

Permis de démolir de la même période à Geaune

PD n°04011013S0001 Autorisé

33 route de la Chalosse

Geaune (40320)

22 nov. 2013

PD n°04011013S0002 Autorisé

3 rue Panecau

Geaune (40320)

27 nov. 2013

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