Permis de démolir n° 04010024C0002 au Frêche, 2100 Rte De Saint-Vidou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PD n° 04010024C0002
Demandeur
ROY TRAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04010024C0002 a été délivré le 27 septembre 2024 au Frêche (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2100 Rte De Saint-Vidou. Le demandeur déclaré est ROY TRAVAUX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G160. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés au Frêche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Frêche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Frêche Code postal 40190 Identifiant INSEE 40100
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROY TRAVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414503565
- SIRET
- 41450356500023
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- POUYDESSEAUX (40120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04010024C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |