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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04009513C0002

Permis de démolir n° 04009513C0002 à Estibeaux, 261 Rte De Lagraboche

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04009513C0002, déposé en mairie d'Estibeaux.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PD n° 04009513C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Estibeaux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04009513C0002 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un bâtiment situé 261 Rte De Lagraboche.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E558. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Estibeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Localisation du projet à Estibeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estibeaux Code postal 40290 Identifiant INSEE 40095
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESTIBEAUX (40290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04009513C0002
Code commune INSEE	40095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 261 Rte De Lagraboche à Estibeaux (40290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04009513C0002, déposé en mairie d'Estibeaux.

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Permis de démolir de la même période à Estibeaux

PD n°04009513C0001 Autorisé

464 Rte De Misson

Estibeaux (40290)

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