Permis de démolir n° 0400882000008 à Dax, 32 Rte De Tercis
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PD n° 0400882000008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2020 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0400882000008 porte sur un bâtiment situé 32 Rte De Tercis.
Le terrain support du projet couvre 1 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ327. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Dax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400882000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |