Permis de démolir n° 04008515C0006 à Commensacq, 600 Rte De Labouheyre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PD n° 04008515C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04008515C0006 a été délivré le 4 août 2015 à Commensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 600 Rte De Labouheyre.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L1081. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Commensacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Commensacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commensacq Code postal 40210 Identifiant INSEE 40085
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMENSACQ (40210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04008515C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |