Permis de démolir n° 0400772200001 à Cauneille, 547 Rte Du Pourtaou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PD n° 0400772200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0400772200001, délivré le 3 octobre 2022 à Cauneille (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 547 Rte Du Pourtaou.
Le terrain concerné couvre 3 009 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cauneille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cauneille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauneille Code postal 40300 Identifiant INSEE 40077
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUNEILLE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400772200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |