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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400682600001

Permis de démolir n° 0400682600001 à Cassen, 1205 Route Du Moulin Domaine Equiland

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DES LANDES et autorisé le 8 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400682600001, déposé en mairie de Cassen.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PD n° 0400682600001

Demandeur

LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DES LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0400682600001 a été délivré le 8 juin 2026 à Cassen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1205 Route Du Moulin Domaine Equiland. Le projet est porté par LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DES LANDES.

Le terrain concerné couvre 885 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.

Dépôt

2 juin 2026

Autorisation

8 juin 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

02/06/2026

Autorisation

08/06/2026

Localisation du projet à Cassen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Equiland

Territoires administratifs

Commune: Cassen Code postal 40380 Identifiant INSEE 40068
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	885 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DES LANDES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775598097
SIRET: 77559809700068
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: ST PIERRE DU MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0400682600001
Code commune INSEE	40068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juin 2026
Date de dépôt	02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1205 Route Du Moulin Domaine Equiland à Cassen (40380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DES LANDES et autorisé le 8 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400682600001, déposé en mairie de Cassen.

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