Permis de démolir n° 04006523D0011 à Capbreton, Quai De La Pecherie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PD n° 04006523D0011
Demandeur
CHANTIER NAVAL CEREZO CNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2024 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04006523D0011 porte sur un bâtiment situé Quai De La Pecherie. Le projet est porté par CHANTIER NAVAL CEREZO CNC.
La parcelle concernée s'étend sur 10 185 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC322. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Capbreton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANTIER NAVAL CEREZO CNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330129453
- SIRET
- 33012945300016
- Code APE (NAF)
- 33.15Z - Réparation et maintenance navale
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04006523D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |