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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04005519F0001

Permis de démolir n° 04005519F0001 à Bretagne-de-Marsan, 731 Route De Lacabaille

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005519F0001, déposé en mairie de Bretagne-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PD n° 04005519F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 731 Route De Lacabaille, le permis de démolir n° 04005519F0001 a été délivré le 26 décembre 2019 à Bretagne-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 698 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN76. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bretagne-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

Surface du terrain

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/12/2019

Localisation du projet à Bretagne-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bretagne-de-Marsan Code postal 40280 Identifiant INSEE 40055
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	698 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRETAGNE DE MARSAN (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04005519F0001
Code commune INSEE	40055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 731 Route De Lacabaille à Bretagne-de-Marsan (40280).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005519F0001, déposé en mairie de Bretagne-de-Marsan.

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