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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04005424C0001

Permis de démolir n° 04005424C0001 à Brassempouy, 298 Chemin De Lanusse

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04005424C0001, déposé en mairie de Brassempouy.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PD n° 04005424C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04005424C0001, délivré le 18 janvier 2024 à Brassempouy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 298 Chemin De Lanusse.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WH37. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Brassempouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 janvier 2024

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/01/2024

Localisation du projet à Brassempouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brassempouy Code postal 40330 Identifiant INSEE 40054
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRASSEMPOUY (40330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04005424C0001
Code commune INSEE	40054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 298 Chemin De Lanusse à Brassempouy (40330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04005424C0001, déposé en mairie de Brassempouy.

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