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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04004916F0002

Permis de démolir n° 04004916F0002 à Bordères-et-Lamensans, 333 Chem Du Ferran

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004916F0002, déposé en mairie de Bordères-et-Lamensans.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PD n° 04004916F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04004916F0002 a été délivré le 25 janvier 2017 à Bordères-et-Lamensans (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 333 Chem Du Ferran.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B389. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bordères-et-Lamensans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/01/2017

Localisation du projet à Bordères-et-Lamensans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordères-et-Lamensans Code postal 40270 Identifiant INSEE 40049
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDERES-ET-LAMENSANS (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04004916F0002
Code commune INSEE	40049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 333 Chem Du Ferran à Bordères-et-Lamensans (40270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004916F0002, déposé en mairie de Bordères-et-Lamensans.

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Permis de démolir de la même période à Bordères-et-Lamensans

PD n°04004916F0001 Autorisé

1439 Chem De Ricaou

Bordères-et-Lamensans (40270)

30 sept. 2016

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