Permis de démolir n° 0400462600004 à Biscarrosse, 242 Avenue Du 11 Novembre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PD n° 0400462600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0400462600004 a été délivré le 15 septembre 2026 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 242 Avenue Du 11 Novembre.
Le terrain concerné couvre 965 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2026.
Dépôt
15 juillet 2026
Autorisation
15 septembre 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 965 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0400462600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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