Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04004621X0011

Permis de démolir n° 04004621X0011 à Biscarrosse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PD n° 04004621X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04004621X0011 a été délivré le 28 janvier 2022 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/01/2022

Localisation du projet à Biscarrosse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04004621X0011
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Biscarrosse (40600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004621X0011, déposé en mairie de Biscarrosse.

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