Permis de démolir n° 04004619X0002 à Biscarrosse, 96 Imp Antoine Barye
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PD n° 04004619X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04004619X0002, délivré le 20 mars 2019 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 96 Imp Antoine Barye.
Le terrain concerné couvre 644 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT709, CT705, CT701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04004619X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |