Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04004618X0001

Permis de démolir n° 04004618X0001 à Biscarrosse, 98 Rue De La Gare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PD n° 04004618X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04004618X0001 a été délivré le 5 juin 2018 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 98 Rue De La Gare.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2018

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASTES (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04004618X0001
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Rue De La Gare à Biscarrosse (40600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004618X0001, déposé en mairie de Biscarrosse.

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