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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04004016T0001

Permis de démolir n° 04004016T0001 à Beylongue, Rue Du Borgne - Lieu Dit P Enot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004016T0001, déposé en mairie de Beylongue.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PD n° 04004016T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beylongue (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04004016T0001 a été délivré le 10 juin 2016, pour un bâtiment situé Rue Du Borgne - Lieu Dit P Enot.

La parcelle concernée s'étend sur 960 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Beylongue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2016

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/06/2016

Localisation du projet à Beylongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enot

Territoires administratifs

Commune: Beylongue Code postal 40370 Identifiant INSEE 40040
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEYLONGUE (40370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04004016T0001
Code commune INSEE	40040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Borgne - Lieu Dit P Enot à Beylongue (40370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004016T0001, déposé en mairie de Beylongue.

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PD n°04004022T0001 Autorisé

95 Route De La Gare

Beylongue (40370)

04 avr. 2023 219 m² foncier

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