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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04003514C0001

Permis de démolir n° 04003514C0001 à Bénesse-lès-Dax, 44 Av Auguste Duhau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BENESSE LES DAX et autorisé le 1 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04003514C0001, déposé en mairie de Bénesse-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PD n° 04003514C0001

Demandeur

COMMUNE DE BENESSE LES DAX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04003514C0001 a été délivré le 1 septembre 2014 à Bénesse-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 44 Av Auguste Duhau. La demande émane de COMMUNE DE BENESSE LES DAX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bénesse-lès-Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 septembre 2014

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/09/2014

Localisation du projet à Bénesse-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bénesse-lès-Dax Code postal 40180 Identifiant INSEE 40035
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BENESSE LES DAX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000358
SIRET: 21400035800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BENESSE-LES-DAX (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04003514C0001
Code commune INSEE	40035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Av Auguste Duhau à Bénesse-lès-Dax (40180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BENESSE LES DAX et autorisé le 1 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04003514C0001, déposé en mairie de Bénesse-lès-Dax.

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