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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04003315F0003

Permis de démolir n° 04003315F0003 à Bélis, Au Bourg Loustallerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04003315F0003, déposé en mairie de Bélis.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PD n° 04003315F0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04003315F0003 a été délivré le 2 juillet 2015 à Bélis (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Au Bourg Loustallerie.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Localisation du projet à Bélis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bélis Code postal 40120 Identifiant INSEE 40033
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELIS (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04003315F0003
Code commune INSEE	40033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Bourg Loustallerie à Bélis (40120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04003315F0003, déposé en mairie de Bélis.

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