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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400262400001

Permis de démolir n° 0400262400001 à Bas-Mauco, 410 Route D'aurice

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ATLANTIQUE RECUPERATION et autorisé le 9 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400262400001, déposé en mairie de Bas-Mauco.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PD n° 0400262400001

Demandeur

ATLANTIQUE RECUPERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 410 Route D'aurice, le permis de démolir n° 0400262400001 a été délivré le 9 juillet 2024 à Bas-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ATLANTIQUE RECUPERATION.

La parcelle concernée s'étend sur 12 103 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D352. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bas-Mauco est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

12 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Localisation du projet à Bas-Mauco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bas-Mauco Code postal 40500 Identifiant INSEE 40026
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 103 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE RECUPERATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428617088
SIRET: 42861708800037
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2000
Localisation: LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0400262400001
Code commune INSEE	40026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 410 Route D'aurice à Bas-Mauco (40500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ATLANTIQUE RECUPERATION et autorisé le 9 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400262400001, déposé en mairie de Bas-Mauco.

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Permis de démolir de la même période à Bas-Mauco

PD n°0400262500001 Autorisé

171 All De Lacrauste

Bas-Mauco (40500)

10 nov. 2025 2 899 m² foncier

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