Permis de démolir n° 04002514F0001 à Bascons, 33 Rte De La Haute Lande
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PD n° 04002514F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04002514F0001, délivré le 26 mai 2014 à Bascons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 33 Rte De La Haute Lande.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E444. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bascons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bascons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bascons Code postal 40090 Identifiant INSEE 40025
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASCONS (40090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04002514F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |