Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04002018S0001

Permis de démolir n° 04002018S0001 à Aurice, 130 Les Gnoys

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PD n° 04002018S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2018 à Aurice (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04002018S0001 porte sur un bâtiment situé 130 Les Gnoys.

Le terrain d'assiette couvre 1 041 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Aurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Surface du terrain

1 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2018

Localisation du projet à Aurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurice Code postal 40500 Identifiant INSEE 40020
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 041 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURICE (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04002018S0001
Code commune INSEE 40020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 130 Les Gnoys à Aurice (40500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04002018S0001, déposé en mairie d'Aurice.

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