Permis de démolir n° 04001916M0001 à Aureilhan, 236 Promenade De L'etang Charritte
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PD n° 04001916M0001
Demandeur
VILLAGE CENTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aureilhan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04001916M0001 a été délivré le 21 novembre 2016, pour un bâtiment situé 236 Promenade De L'etang Charritte. Le dossier a été déposé par VILLAGE CENTER.
Le terrain concerné couvre 135 924 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Aureilhan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Aureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charritte
Territoires administratifs
- Commune
- Aureilhan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40019
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 924 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAGE CENTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488174004
- SIRET
- 48817400400165
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AUREILHAN (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04001916M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |