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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04001314F0001

Permis de démolir n° 04001314F0001 à Arthez-d'Armagnac, 1043 Rte D Ognoas Domaine D Ognoas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES LANDES et autorisée le 12 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001314F0001, déposé en mairie d'Arthez-d'Armagnac.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PD n° 04001314F0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04001314F0001 a été délivré le 12 février 2015 à Arthez-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1043 Rte D Ognoas Domaine D Ognoas. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES LANDES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A26, A207. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/02/2015

Localisation du projet à Arthez-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A26 A207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine D Ognoas

Territoires administratifs

Commune: Arthez-d'Armagnac Code postal 40190 Identifiant INSEE 40013
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224000018
SIRET: 22400001800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04001314F0001
Code commune INSEE	40013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1043 Rte D Ognoas Domaine D Ognoas à Arthez-d'Armagnac (40190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES LANDES et autorisée le 12 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001314F0001, déposé en mairie d'Arthez-d'Armagnac.

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