Permis de démolir n° 04001122C0001 à Arsague, 2 Place Jean-Marc Bordenave
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 04001122C0001
Demandeur
COMMUNE D'ARSAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arsague (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04001122C0001 a été délivré le 20 mai 2022, pour un bâtiment situé 2 Place Jean-Marc Bordenave. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ARSAGUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A129. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Arsague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Arsague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsague Code postal 40330 Identifiant INSEE 40011
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARSAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000119
- SIRET
- 21400011900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARSAGUE (40330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04001122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |