Permis de démolir n° 04000114S0001 à Aire-sur-l'Adour, 15 Rue Du Iv Septembre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PD n° 04000114S0001
Demandeur
SCI 15 AVENUE DU IV SEPTEMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04000114S0001, délivré le 24 mars 2014 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Iv Septembre. Le demandeur déclaré est SCI 15 AVENUE DU IV SEPTEMBRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ455. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Aire-sur-l'Adour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 15 AVENUE DU IV SEPTEMBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493810105
- SIRET
- 49381010500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIRE-SUR-L ADOUR (40800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04000114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |