Permis de démolir n° 0395822500001 à Voiteur, 6 Route De Lons
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PD n° 0395822500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2026 à Voiteur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0395822500001 porte sur un bâtiment situé 6 Route De Lons.
Le terrain d'assiette couvre 1 307 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Voiteur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Voiteur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiteur Code postal 39210 Identifiant INSEE 39582
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0395822500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |