Permis de démolir n° 03957917H0001 à Viry, 4 Rte D'oyonnax
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PD n° 03957917H0001
Demandeur
COMMUNE DE VIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03957917H0001 a été délivré le 19 juin 2017, pour un bâtiment situé 4 Rte D'oyonnax. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRY.
Le terrain support du projet couvre 2 163 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Viry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Viry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry Code postal 39360 Identifiant INSEE 39579
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905797
- SIRET
- 21390579700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIRY (39360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03957917H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |