Permis de démolir n° 0395712600001 à Villers-Robert, 5 Route De Seligney
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 0395712600001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Robert (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0395712600001 a été délivré le 12 mars 2026, pour un bâtiment situé 5 Route De Seligney. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HALLES.
Le terrain d'assiette couvre 14 035 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Villers-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
12 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villers-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Robert Code postal 39120 Identifiant INSEE 39571
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HALLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381224088
- SIRET
- 38122408800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RAHON (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0395712600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |