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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0395672600001

Permis de démolir n° 0395672600001 à Villeneuve-sous-Pymont, 252 Rue Du Verger

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0395672600001, déposé en mairie de Villeneuve-sous-Pymont.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PD n° 0395672600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2026 à Villeneuve-sous-Pymont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0395672600001 porte sur un bâtiment situé 252 Rue Du Verger.

Le terrain d'assiette couvre 1 703 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA35. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.

Dépôt

19 mai 2026

Autorisation

7 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

19/05/2026

Autorisation

07/07/2026

Localisation du projet à Villeneuve-sous-Pymont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sous-Pymont Code postal 39570 Identifiant INSEE 39567
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 703 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE SOUS PYMONT (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0395672600001
Code commune INSEE	39567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 juillet 2026
Date de dépôt	19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 252 Rue Du Verger à Villeneuve-sous-Pymont (39570).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0395672600001, déposé en mairie de Villeneuve-sous-Pymont.

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