Permis de démolir n° 03955223P0001 à Vernantois, 21 Rue Du Calvaire
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PD n° 03955223P0001
Demandeur
SCI SWALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2023 à Vernantois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03955223P0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Calvaire. Le dossier a été déposé par SCI SWALLE.
Le terrain concerné couvre 1 002 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB49. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Vernantois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vernantois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernantois Code postal 39570 Identifiant INSEE 39552
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SWALLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509545422
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERNANTOIS (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03955223P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |