Permis de démolir n° 0395462600001 à Vaudrey, 0 Rue Du Dessus
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PD n° 0395462600001
Demandeur
FORTUNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0 Rue Du Dessus, le permis de démolir n° 0395462600001 a été délivré le 24 juin 2026 à Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par FORTUNAT.
Le terrain concerné couvre 1 376 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D290. L'instruction du dossier a duré 14 jours. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Vaudrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2026.
Dépôt
10 juin 2026
Autorisation
24 juin 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Vaudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39546
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORTUNAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 104890710
- SIRET
- 10489071000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FOUCHERANS (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0395462600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |