Permis de démolir n° 03952324C0001 à Syam, 210 Rue Des Scilles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PD n° 03952324C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Syam (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03952324C0001 a été délivré le 28 juin 2024, pour un bâtiment situé 210 Rue Des Scilles.
Le terrain concerné couvre 1 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA48. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Syam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Syam Code postal 39300 Identifiant INSEE 39523
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SYAM (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03952324C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |