Permis de démolir n° 0395182500001 à Songeson, Le Chatelet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PD n° 0395182500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0395182500001 a été délivré le 8 juillet 2025 à Songeson (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Chatelet.
Le terrain concerné couvre 4 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Songeson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Songeson Code postal 39130 Identifiant INSEE 39518
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNY (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0395182500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |