Permis de démolir n° 03951413D0001 à Serre-les-Moulières, Rte De Dole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PD n° 03951413D0001
Demandeur
COMMUNE DE SERRE LES MOULIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03951413D0001 a été délivré le 29 novembre 2013 à Serre-les-Moulières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rte De Dole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SERRE LES MOULIERES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD25. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Serre-les-Moulières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-les-Moulières Code postal 39700 Identifiant INSEE 39514
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERRE LES MOULIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905144
- SIRET
- 21390514400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SERRE-LES-MOULIERES (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03951413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |