Retour aux autorisations de Revigny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03945818J0001

Permis de démolir n° 03945818J0001 à Revigny, 12 Rue De La Valliere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03945818J0001, déposé en mairie de Revigny.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2018

Dossier PD n° 03945818J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03945818J0001, délivré le 8 septembre 2018 à Revigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Valliere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Revigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/09/2018

Localisation du projet à Revigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Revigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39458
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REVIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03945818J0001
Code commune INSEE	39458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Valliere à Revigny (39570).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03945818J0001, déposé en mairie de Revigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Revigny

PD n°03945814K0001 Autorisé

90 Rue Du Coteau

Revigny (39570)

02 déc. 2014

Autres types d'autorisations à Revigny

Permis de construire à Revigny

2 autorisations