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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03944818J0001

Permis de démolir n° 03944818J0001 à Rahon, 32 Rue Du Bois

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03944818J0001, déposé en mairie de Rahon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PD n° 03944818J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rahon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03944818J0001 a été délivré le 16 mars 2018, pour un bâtiment situé 32 Rue Du Bois.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Rahon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/03/2018

Localisation du projet à Rahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rahon Code postal 39120 Identifiant INSEE 39448
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BARAING (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03944818J0001
Code commune INSEE	39448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Du Bois à Rahon (39120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03944818J0001, déposé en mairie de Rahon.

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