Permis de démolir n° 03943722C0001 à Pont-du-Navoy, 6 Rue Du Vieux Pont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PD n° 03943722C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03943722C0001 a été délivré le 18 août 2022 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Vieux Pont.
Le terrain concerné couvre 527 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A180, A509, A626. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Pont-du-Navoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pont-du-Navoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUX DES CROTENAY (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03943722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |