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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03943620J0001

Permis de démolir n° 03943620J0001 à Pont-d'Héry, Rue De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943620J0001, déposé en mairie de Pont-d'Héry.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PD n° 03943620J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-d'Héry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03943620J0001 a été délivré le 30 octobre 2020, pour un bâtiment situé Rue De L Eglise.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH45. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Localisation du projet à Pont-d'Héry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-d'Héry Code postal 39110 Identifiant INSEE 39436
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALINS-LES-BAINS (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03943620J0001
Code commune INSEE	39436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Eglise à Pont-d'Héry (39110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943620J0001, déposé en mairie de Pont-d'Héry.

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