Permis de démolir n° 03942622J0001 à Plasne, 41 Rue De La Bascule
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2022
Dossier PD n° 03942622J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plasne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03942622J0001 a été délivré le 11 juin 2022, pour un bâtiment situé 41 Rue De La Bascule.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plasne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plasne Code postal 39800 Identifiant INSEE 39426
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLASNE (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03942622J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |